Discipline

La commission territoriale de discipline est chargée d’un pouvoir disciplinaire à l’encontre des clubs et des licenciés, pour tout comportement individuel ou collectif non conforme aux principes et aux règles déontologiques du handball, survenant à l’occasion d’une rencontre de niveau Territorial ou dans le cadre d’activités liées au handball.

 

Ses décisions sont susceptibles d’appel.

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